A.SP.E.L.S. a.s.b.l.

Registre de Commerce et des Sociétés Numéro RCS : F2007 Référence de dépôt : L190056004 Déposé et enregistré le 05/04/2019 ASPELS, ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS SCHIFFLANGE, Association sans but lucratif - numéro d'immatriculation : F2007 Siège social : 76, Val des Aulnes, L-3811 Schifflange — STATUTS Préambule Les présents statuts remplacent ceux approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 6 décembre 1988, en vue de la création d’une association sans but lucratif. Chapitre Ier : Dénomination, objet, siège social, durée Art. 1er. L’Association se présente sous la dénomination ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS SCHIFFLANGE - ASPELS -, association sans but lucratif. Art. 2. L’ASPELS a pour objet : - de grouper les amateurs de toute activité athlétique se rapportant directement ou indirectement à la pratique du sport-loisir, - d’organiser des séances d’entraînement et manifestations sportives ; notamment des «Laftreff», des courses à pied, des courses populaires et des rencontres amicales; - de promouvoir des cours de formation dans les secteurs culturel, éducatif et des nouveaux médias électroniques ; - de favoriser l’état de santé de ses membres par des activités sportives adéquates ; elle s’efforce de créer et d’entretenir des relations amicales entre ses membres, de maintenir et de promouvoir le fair-play dans la pratique sportive. - En outre elle peut s’affilier à toute organisation nationale ou internationale ayant un but identique au sien ou généralement ayant comme but la pratique ou la promotion du sport-loisir, Art. 3. L’association observe la neutralité politique et confessionnelle absolue. Art. 4. Le siège social de l’ASPELS est établi à Schifflange. Art. 5. La durée de l’association est illimitée. Chapitre 2 : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations et moyens financiers Art. 6. Le nombre des membres est illimité, mais ne peut être inférieur à trois. Art. 7. L’ASPELS se compose : - de membres associés, désignés ci-après comme «membres», manifestant la volonté d’observer les présents statuts et agréés par le conseil d’administration. L’admission est constatée par la remise d’une carte de membre. Les membres peuvent s’affilier à n’importe quelle fédération ou rester «non-licenciés»; - de membres d’honneur sous les mêmes conditions que les membres. Ils peuvent prendre part aux assemblées générales, mais sans voix délibérative. Art. 8. La cotisation annuelle est fixée par l’assemblée générale ; elle ne peut dépasser le taux maximum de 10 EUR, Index 100. Art. 9. Les finances de l’ASPELS se composent : - des cotisations des membres et des membres d’honneur ; - des recettes de manifestations sportives ou autres ; - des recettes de loteries ou tombolas ; - de dons et de legs ; - de subsides. Art. 10. Les membres de l’ASPELS peuvent se retirer de l’association en présentant leur démission. Est également réputé démissionnaire le membre ayant refusé de payer la cotisation, ou ayant omis de la payer trois mois après qu’elle lui fut réclamée. La qualité de membre de l’ASPELS se perd encore par l’exclusion. Celle-ci est prononcée par l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, dans les cas suivants : - lorsqu’un membre s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission grave contraire aux présents statuts ; - lorsqu’un membre s’est rendu responsable d’un acte ou d’une omission de nature à porter atteinte soit à la considération ou à l’honneur d’un ou de plusieurs membres, soit à la considération de l’association. Le conseil d’administration, après avoir entendu l’intéressé en ses explications, en statuant à la majorité des deux tiers de ses membres, peut, pour l’une des mêmes raisons, prononcer avec effet immédiat la suspension temporaire de l’affiliation d’un membre. Cette suspension prendra fin lors de la prochaine assemblée générale qui sera appelée à statuer sur l’exclusion de ce membre. En cas de démission ou d’exclusion les membres concernés n’ont aucun droit sur le fond social de l’ASPELS et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées. Chapitre 3 : De l’assemblée générale Art. 11. Sont de la compétence de l’assemblée générale : - la modification des statuts ; - l’élection et la révocation des administrateurs ; - l’approbation annuelle des budgets et des comptes ; - l’élection d’au moins 2 vérificateurs des comptes ; - la dissolution de l’association ; - l’exclusion d’un membre de l’association. Art. 12. L’association se réunit annuellement au cours du premier trimestre en assemblée générale. Les résolutions sont portées à la connaissance des membres par des bulletins d’information, ainsi que par les médias pour les tiers. Le trésorier est chargé de présenter les comptes de l’exercice écoulé. Avant l’approbation des comptes par l’assemblée générale, ceux-ci sont contrôlés et vérifiés par au moins deux vérificateurs de caisse. Le trésorier présente simultanément le budget du prochain exercice. Art. 13. En cas de besoin, le conseil d’administration peut convoquer à chaque moment une assemblée générale extraordinaire. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le conseil d’administration, et ce endéans les deux mois, lorsque 1/5 des membres en fait la demande. Art. 14. Toute proposition signée d’un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle des membres doit être portée sur l’ordre du jour. Art. 15. Les membres qui, en application des art. 13 et 14, veulent faire convoquer une assemblée générale extraordinaire ou proposer une question sur l’ordre du jour de l’assemblée, doivent soumettre au président du conseil d’administration une note écrite précisant leur intention. S’il s’agit d’une question à porter à l’ordre du jour, cette note doit être entre les mains du président du conseil d’administration quinze jours avant la date de l’assemblée générale. Art. 16. Des résolutions en dehors de l’ordre du jour ne peuvent être prises que si une majorité des deux tiers des voix émises par les membres présents marque son accord pour procéder à un vote sur elles. Aucune résolution en dehors de l’ordre du jour ne peut être prise sur les points indiqués à l’article 11. Art. 17. Tous les membres doivent être convoqués par écrit au moins huit jours avant la date de l’assemblée générale. La convocation doit mentionner l’ordre du jour. Il est loisible aux membres de se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre. Art. 18. Tous les membres ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale respectivement dans l’assemblée générale extraordinaire et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les présents statuts ou par la loi sur les associations sans but lucratif. Art. 19. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit deux tiers de ses membres. Une modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des 2/3 des voix. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ; mais dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, les règles qui précédent sont modifiées comme suit : a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins des membres est présente ; b) la décision n’est valablement admise dans l’une ou l’autre assemblée, que si elle est votée à la majorité des 3/4 des voix ; c) si dans la seconde assemblée, les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés, la décision devra être homologuée par le tribunal civil. Chapitre 4 : Du conseil d’administration Art. 20. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de trois membres au moins et de 13 membres au plus. Le conseil d’administration se compose : a) du président ; b) d’un vice-président ; c) du secrétaire ; d) du trésorier et e) d’assesseurs. Le conseil d’administration est élu par vote par l’assemblée générale pour une durée de 4 ans. Les membres du conseil d’administration sortants sont rééligibles. En cas de vacance du mandat d’un ou de plusieurs membres du conseil d’administration, les membres restants, pour autant que leur nombre ne soit inférieur au nombre minimum de trois, indiqué ci-dessus, continuent à former un conseil d’administration ayant les mêmes pouvoirs et attributions que celui nommé par l’assemblée générale. Art. 21. Les membres du conseil d’administration attribuent les fonctions du président, du secrétaire et du trésorier dans une réunion séparée après le vote par l’assemblée générale. En cas d’empêchement du président, ses fonctions et pouvoirs sont assurés par le vice-président, sinon par le plus ancien des membres du conseil, Art. 22. Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. Les administrateurs qui s’abstiennent au vote ne sont pas pris en considération pour le calcul de la majorité nécessaire pour l’adoption du vote. Les administrateurs qui ont un intérêt personnel dans une délibération doivent s’abstenir du vote. En cas de partage des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Le secrétaire rédige le procès-verbal des réunions. Ces procès-verbaux sont remis aux membres du conseil d’administration dans le délai le plus bref possible. Chapitre 5 : Divers. Art. 23. Dans le cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera trois liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs. Art. 24. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l’actif de l’association sera affecté à des oeuvres de bienfaisance de la commune de Schifflange. Art. 25. Toutes les questions juridiques qui ne sont pas mentionnées expressément dans les présents statuts, sont réglées par les dispositions de la loi du 21 avril 1928, modifiée par les lois du 22 février 1984 et du 4 mars 1994 sur les associations sans but lucratif.